Abrogé13 mai 2022
Créé le 13 octobre 2020 · Abrogé le 13 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence en audience et renonciation
Résumé. Si une personne ne se présente pas à une audience, elle renonce à sa demande, sauf en cas de force majeure.
La non-comparution ou la non-représentation de la partie qui a introduit la requête vaut renonciation à sa demande, sauf cas de force majeure dûment justifié.