Abrogé13 mai 2022
Créé le 13 octobre 2020 · Abrogé le 13 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Applicabilité des règles aux petites entreprises
Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés peuvent être directement concernées par certaines règles, sans besoin d'adaptations spécifiques.
Des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas nécessaires, le texte peut leur être également directement applicable.