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Article 9

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de signature pour une durée indéterminée.

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Abrogé13 mai 2022

Créé le 13 octobre 2020 · Abrogé le 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur à la date de signature pour une durée indéterminée.

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de signature pour une durée indéterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2022

En vigueur du mardi 13 octobre 2020 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance