En vigueur depuis le 24 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur le télétravail
Résumé. L'accord sur le télétravail entrera en vigueur après les formalités légales et fera l'objet d'une demande d'extension.
Le présent accord entrera en vigueur à l'issue des formalités de dépôt requises par la loi.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.