Mise en place du télétravail

Article 16

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Article 16

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue des formalités de dépôt requises par la loi.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 24 août 2021

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Entrée en vigueur de l'accord sur le télétravail

Résumé. L'accord sur le télétravail entrera en vigueur après les formalités légales et fera l'objet d'une demande d'extension.

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue des formalités de dépôt requises par la loi.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 24 août 2021

Source : Légifrance