En vigueur depuis le 11 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport annuel du GNFA
Un état annuel financier, pédagogique et statistique, décrivant l'activité du GNFA, est établi chaque année, celui-ci est communiqué à la CPNEFP, pour le mois de mai suivant l'exercice de référence.