Modalités de révision de la convention

Article 2

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Article 2

Les dispositions de la convention collective nationale des pompes funèbres qui feront l'objet d'une révision sont les suivantes :

1. Contingent d'heures supplémentaires ;

2. Formation ;

3. Contrat de travail ;

4. Régime de prévoyance.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2003

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Révision des règles dans la convention des pompes funèbres

Résumé. La convention collective des pompes funèbres prévoit de réviser les règles sur les heures supplémentaires, la formation, les contrats de travail et la prévoyance.

Les dispositions de la convention collective nationale des pompes funèbres qui feront l'objet d'une révision sont les suivantes :

1. Contingent d'heures supplémentaires ;

2. Formation ;

3. Contrat de travail ;

4. Régime de prévoyance.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2003

Source : Légifrance