Modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA

Article 1er

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Article 1er

À titre exceptionnel et dérogatoire, et au regard des besoins exprimés, les organisations soussignées décident par le présent accord de procéder à la validation anticipée de la fiche de qualification « A. 20.1 », et ce sans attendre la tenue de la commission paritaire nationale du mois de juin 2021.

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En vigueur depuis le 9 avril 2021

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Validation anticipée d'une fiche de qualification

Résumé. Des organisations ont décidé de valider plus tôt une fiche de qualification pour répondre à des besoins urgents, sans attendre la réunion prévue.

À titre exceptionnel et dérogatoire, et au regard des besoins exprimés, les organisations soussignées décident par le présent accord de procéder à la validation anticipée de la fiche de qualification « A. 20.1 », et ce sans attendre la tenue de la commission paritaire nationale du mois de juin 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 9 avril 2021

Source : Légifrance