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Modification de l'annexe V « Métiers-repères »

relatif à la modification de l'annexe V « Métiers-repères » de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des métiers-repères dans une convention collective

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour modifier les métiers-repères dans une convention collective.

Les dispositions de l'annexe V de la CCB prises en application de son article 35 sont remplacées par celles figurant en annexe du présent accord. Elles se substituent aux précédents accords portant sur le même objet.

En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Nouvel accord sur les métiers-repères

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec une entrée en vigueur le mois suivant sa signature. Les entreprises ont 6 mois pour adapter leurs métiers à la nouvelle nomenclature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le premier mois qui suit sa signature. Son extension sera demandée au ministre chargé du travail. Les entreprises disposent d'un délai de 6 mois pour mettre en place la correspondance entre les métiers-repères et leur nomenclature interne.

En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Uniformité des accords de branche

Résumé. Un accord de branche s'applique à toutes les entreprises, peu importe leur taille.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche quelle que soit leur taille.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Modification de l'annexe V « Métiers-repères »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe