Modification de l'annexe V « Métiers-repères »

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le premier mois qui suit sa signature. Son extension sera demandée au ministre chargé du travail. Les entreprises disposent d'un délai de 6 mois pour mettre en place la correspondance entre les métiers-repères et leur nomenclature interne.

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En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Nouvel accord sur les métiers-repères

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec une entrée en vigueur le mois suivant sa signature. Les entreprises ont 6 mois pour adapter leurs métiers à la nouvelle nomenclature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le premier mois qui suit sa signature. Son extension sera demandée au ministre chargé du travail. Les entreprises disposent d'un délai de 6 mois pour mettre en place la correspondance entre les métiers-repères et leur nomenclature interne.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance