En vigueur depuis le 11 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du temps partiel pour les enseignants
Résumé. Un nouvel accord modifie les règles sur le temps partiel pour les enseignants en esthétique et parfumerie, permettant des contrats de moins de 24 heures sous certaines conditions.
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter de ce jour.