Modification de l'article 124.4 de la convention (Délégués syndicaux)

Article 2

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Article 2

Le présent accord sera mis à l'ordre du jour d'une réunion au début du 1er trimestre 2021 en vue d'une évaluation et d'une renégociation.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2018

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Renégociation des délégués syndicaux dans les pompes funèbres

Résumé. Un accord sera discuté au début de l'année 2021 pour évaluer et renégocier le nombre de délégués syndicaux dans les pompes funèbres.

Le présent accord sera mis à l'ordre du jour d'une réunion au début du 1er trimestre 2021 en vue d'une évaluation et d'une renégociation.

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En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2018

Source : Légifrance