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Modification de l'article 8.2 de la convention

modifiant l'article 8.2 de la convention

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur la retraite dans une convention collective

Résumé. La loi sur les retraites change l'âge de départ à la retraite, ce qui pousse les syndicats à modifier un article de la convention collective des banques.

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, en son article 27, modifie notamment l'âge de mise à la retraite des salariés. En conséquence, les partenaires sociaux décident de modifier l'article 8.2 de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000, selon les dispositions suivantes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Suppression de la référence à la retraite forcée

Résumé. L'article supprime la mention de la retraite forcée dans les conditions de départ des salariés.

Sont ainsi supprimés l'alinéa 3 et l'expression « ou mis à la retraite » à la troisième ligne de l'alinéa 8 dudit l'article 8.2.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 1er janvier 2016, et sera soumis au ministre du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et sera présenté à l'extension auprès du ministre en charge du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modification de l'article 8.2 de la convention
Article 1er
Article 2