Modification de l'article 8.2 de la convention

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et sera présenté à l'extension auprès du ministre en charge du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, entrant en vigueur le 1er janvier 2016, et sera soumis au ministre du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et sera présenté à l'extension auprès du ministre en charge du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance