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Modification de l'article G 28

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Article 2

Les parties signataires ayant convenu de réécrire l'article G 28 de la convention collective des industries céramiques de France, les dispositions du présent accord annulent et remplacent la rédaction actuelle de l'article G 28.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 novembre 2017

Créé le 10 août 2016 · Abrogé le 29 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article G 28 dans la convention des céramiques

Résumé. Un nouvel accord remplace l'article G 28 de la convention collective des céramiques en France.

Les parties signataires ayant convenu de réécrire l'article G 28 de la convention collective des industries céramiques de France, les dispositions du présent accord annulent et remplacent la rédaction actuelle de l'article G 28.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 novembre 2017

En vigueur du mercredi 10 août 2016 au mardi 28 novembre 2017

Source : Légifrance