En vigueur depuis le 3 mars 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de révision de la CCNEAC
Résumé. Les partenaires sociaux ont modifié les règles pour réviser la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.
Les partenaires sociaux se sont réunis et ont jugé nécessaire de préciser et de modifier les dispositions relatives à la révision de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC), telles qu'énoncées à l'article I.2, alinéa 2.
Sont prévues les dispositions suivantes :
1 version