Modification de l'indemnité de départ en retraite

Durée

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En vigueur depuis le 1 juin 2005

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Accord indéterminé pour l'indemnité de départ en retraite

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour les indemnités de départ en retraite.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2005

Durée
Article 2