Modification de l'intitulé de la convention

Article 6

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Article 6

Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les parties signataires, dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail, par lettre recommandée avec avis de réception, et dans le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2013

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Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé à tout moment par les parties signataires, avec un préavis de 3 mois, par lettre recommandée.

Cet accord pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, à tout moment, par les parties signataires, dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail, par lettre recommandée avec avis de réception, et dans le respect d'un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 2013

Source : Légifrance