Modification des articles 9 b et 40 de la convention

Article 6

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Article 6

Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à une quelconque des dispositions du présent accord.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2017

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Modification des articles de la convention collective pour protéger les salariés

Résumé. Les modifications apportées aux articles 9 b et 40 de la convention collective interdisent toute dérogation défavorable aux salariés.

Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à une quelconque des dispositions du présent accord.

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En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2017

Source : Légifrance