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Modification des statuts de l'ANFA

Article 1er

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Article 1er

Les modifications des statuts de l'ANFA qui apparaissent en rouge sur le document joint au présent accord sont validées.

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Abrogé20 octobre 2019

Créé le 17 février 2016 · Abrogé le 20 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modifications des statuts de l'ANFA

Résumé. Les changements en rouge dans les statuts de l'ANFA sont approuvés.

Les modifications des statuts de l'ANFA qui apparaissent en rouge sur le document joint au présent accord sont validées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 février 2016 au samedi 19 octobre 2019

Source : Légifrance