En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'accord NAO
Résumé. Cet accord est valable pour un an, du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an courant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.