En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'accord annuel
Résumé. Un accord est signé pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.