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Négociation annuelle obligatoire 2025

relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord de négociation annuelle obligatoire

Résumé. L'accord de négociation annuelle obligatoire en 2025 s'applique à toutes les entreprises du réseau des banques populaires.

Le champ d'application de l'accord comprend l'ensemble des entreprises du réseau des banques populaires mentionné à l'article 5.I de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Définition du salaire de référence pour la négociation annuelle

Résumé. Le salaire de référence pour la négociation annuelle obligatoire en 2025 est celui du 31 décembre 2024 pour un temps plein.

Le salaire de référence est égal au salaire annuel brut de base constaté le 31 décembre 2024 pour un temps plein.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Augmentation salariale dans les banques populaires en 2025

Résumé. En 2025, les salariés des banques populaires auront une augmentation de salaire : 1% pour ceux qui gagnent moins de 40.000€ et 0,6% pour ceux qui gagnent entre 40.001€ et 80.00€.

Les bénéficiaires de la mesure salariale visée par le présent article sont les salariés des entreprises définies à l'article 1er du présent accord, inscrits à l'effectif au 31 décembre 2024 et au 1er janvier 2025 sans discontinuité de contrat.

À effet du 1er janvier 2025, les parties au présent accord ont arrêté la mesure suivante :
– une augmentation générale de 1 % du salaire de référence sans plancher pour les salariés percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 40 000 € ;
– une augmentation générale de 0,6 % du salaire de référence sans plancher pour les salariés percevant une rémunération annuelle brute comprise entre 40 001 € et 80 000 € ;

La mise en œuvre de cette mesure interviendra sur le bulletin de paie du mois de janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Réunions en cas de modifications légales ou de difficultés

Résumé. Les parties de l'accord peuvent se réunir si la loi change ou pour résoudre des problèmes liés à son application.

Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou interprofessionnelles, des règles impactant significativement les termes du présent accord.

En outre, les parties signataires pourront se réunir pour examiner et résoudre les éventuelles difficultés concernant les modalités d'application de l'accord.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Durée de l'accord annuel

Résumé. Un accord est signé pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Procédure de révision de l'accord de négociation annuelle obligatoire 2025

Résumé. Pour changer l'accord de négociation annuelle obligatoire 2025, il faut envoyer une demande par lettre recommandée ou email, en précisant les points à modifier. Les discussions doivent commencer dans les trois mois.

La révision du présent accord intervient dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.

Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique aux parties habilitées à participer aux négociations de l'avenant de révision. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Les négociations concernant cette demande devront s'ouvrir au plus tard, dans un délai de trois mois, à compter de la réception de la demande de révision.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Dépôt des accords de négociation annuelle obligatoire

Résumé. L'accord de négociation annuelle obligatoire pour 2025 doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) auprès du ministère du travail et un exemplaire au conseil de prud'hommes de Paris.

Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par BPCE en double exemplaire, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Un exemplaire de ce texte sera également remis par BPCE au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Négociation annuelle obligatoire 2025
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5.1
Article 5.2
Article 5.3