En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'accord annuel
Résumé. Un accord est signé pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an courant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.