Négociation annuelle obligatoire 2026

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application de l'accord comprend l'ensemble des entreprises du réseau des banques populaires mentionné à l'article 5.I de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

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Champ d'application de l'accord de négociation annuelle obligatoire pour les banques populaires

Résumé. L'accord de négociation annuelle obligatoire en 2026 s'applique à toutes les entreprises du réseau des banques populaires, comme défini par la loi de 2009.

Le champ d'application de l'accord comprend l'ensemble des entreprises du réseau des banques populaires mentionné à l'article 5.I de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

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