En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'accord annuel
Résumé. Un accord est signé pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.