Négociation annuelle obligatoire 2026

Article 5.1

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Article 5.1

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Durée de l'accord annuel

Résumé. Un accord est signé pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 2026.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an courant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

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