Négociation collective au sein de la CPPNI

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord détermine :
– l'organisation et la méthode de négociation collective au sein de la branche ;
– la périodicité des négociations obligatoires ;
– les thèmes de négociations identifiés comme prioritaires par les partenaires sociaux pour les années 2018 et 2019.

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Périmé3 octobre 2020

Créé le 3 octobre 2018 · Périmé le 3 octobre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la négociation collective dans une branche

Résumé. Un accord fixe les règles pour négocier dans une branche professionnelle, avec des sujets prioritaires pour 2018 et 2019.

Le présent accord détermine :
– l'organisation et la méthode de négociation collective au sein de la branche ;
– la périodicité des négociations obligatoires ;
– les thèmes de négociations identifiés comme prioritaires par les partenaires sociaux pour les années 2018 et 2019.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 3 octobre 2020

En vigueur du mercredi 3 octobre 2018 au vendredi 2 octobre 2020

Source : Légifrance