Périmé3 octobre 2020
Créé le 3 octobre 2018 · Périmé le 3 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la négociation collective dans la branche
Résumé. Un accord est signé pour organiser les négociations entre employeurs et salariés, avec des règles sur sa durée, ses révisions et son dépôt.
Le présent accord sera déposé dans les conditions légales.