Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 31 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les modalités de négociation
Résumé. Un accord pour organiser les discussions entre employeurs et employés sur des sujets importants.
Le présent accord a donc pour objet de définir les modalités de la négociation et notamment :
– l'objet de la négociation et les thèmes de négociation ;
– la composition de la commission paritaire amenée à négocier et ses modalités de fonctionnement ;
– le calendrier de cette négociation.
1 version