Section précédente

Section suivante

Négociation rapprochement de branches

1. Dispositions générales

Abrogé31 décembre 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé31 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2018 · Périmé le 31 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les modalités de négociation

Résumé. Un accord pour organiser les discussions entre employeurs et employés sur des sujets importants.

Le présent accord a donc pour objet de définir les modalités de la négociation et notamment :
– l'objet de la négociation et les thèmes de négociation ;
– la composition de la commission paritaire amenée à négocier et ses modalités de fonctionnement ;
– le calendrier de cette négociation.

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2019

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 30 décembre 2019

1. Dispositions générales