En vigueur depuis le 29 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires et indemnités
Résumé. Cet accord entrera en vigueur dès sa signature, suite à des négociations sur les salaires et indemnités de déplacement pour les ouvriers du bâtiment en Normandie.
Cet accord entrera en vigueur à la date de signature.