Négociation salariale et rémunération

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que d'une demande d'extension en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2023

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Accord de négociation salariale : durée et extension

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et doit être déposé selon la loi, avec une demande d'extension pour s'appliquer à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que d'une demande d'extension en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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