En vigueur depuis le 20 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lieu des réunions de négociation
Résumé. Les partenaires sociaux doivent décider ensemble où se tiendront les réunions de négociation et informer les participants à l'avance.
Le lieu des réunions, décidé paritairement, sera communiqué par écrit, dans un délai raisonnable, préalablement à l'engagement de chacune des négociations.