Négociations de branche

Article 6

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Article 6

Les engagements souscrits par les parties seront suivis selon des modalités spécifiques précisées à la fin de l'accord dédié au sujet de négociation.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2018

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Suivi des engagements dans les négociations de branche

Résumé. Les engagements pris lors des négociations de branche seront suivis selon des règles précisées à la fin de chaque accord.

Les engagements souscrits par les parties seront suivis selon des modalités spécifiques précisées à la fin de l'accord dédié au sujet de négociation.

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En vigueur depuis le samedi 20 janvier 2018

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