Nouveau contrat social

Préambule

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En vigueur depuis le 19 novembre 2014

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Dénonciation et renégociation d'une convention collective

Résumé. La FNCC a dénoncé une convention collective après des négociations infructueuses, puis a étendu cette dénonciation à toute la convention. Plus tard, les partenaires sociaux ont signé une nouvelle version de la convention dans le cadre d'un programme de travail à long terme.

Par courrier en date du 19 février 2013, la FNCC a dénoncé les dispositions de la convention collective sur l'ancienneté. Cette dénonciation est intervenue au terme de plusieurs mois de négociations qui n'ont pu aboutir.
La FNCC a pris la décision d'étendre la portée de sa dénonciation à l'ensemble de la convention collective nationale par courrier en date du 2 août 2013.
Le 16 octobre 2014, les partenaires sociaux ont signé une nouvelle version de la convention collective mais ont souhaité inscrire cette convention collective dans un processus plus large visant à établir un programme de travail pour les mois à venir et à s'inscrire dans la durée.

En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 2014

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