Observatoire des métiers et des qualifications professionnelles

Article 3

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Article 3

3.1. Composition

Les travaux de l'observatoire sont conduits par un comité de travail.
Ce comité de travail est composé de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national. Chaque organisation syndicale de salariés désigne un membre appartenant à la CPNE. Le collège employeur désigne un membre par institut catholique appartenant à la CPNE. Les membres du comité sont désignés pour 2 ans. Leur mandat est renouvelable.
En cas d'empêchement durable ou d'absence définitive de l'un des représentants désignés, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir par l'organisation professionnelle ou syndicale concernée.
Peuvent assister au comité de travail les représentants désignés et, à la demande du comité de travail, les experts, les consultants ayant en charge la réalisation d'études pour le compte de l'observatoire.

3.2. Compétences, attributions, confidentialité

Compte tenu de son rôle exclusivement technique, le comité de travail intervient en amont pour préparer les décisions relatives aux études et travaux qui seront prises en CPNE.
Les membres du comité de travail s'engagent à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations commerciales ou personnelles en provenance des entités dont ils ont pu avoir connaissance du fait de leur fonction.
La CPNE décide des thèmes et des missions confiées à l'observatoire et fixe les échéances. Elle est la seule destinataire des documents et études produits par l'observatoire. Le comité de travail établit le cahier des charges des études et documents demandés à l'observatoire par la CPNE.

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En vigueur depuis le 14 juin 2013

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Fonctionnement du comité de travail de l'observatoire

Résumé. L'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles est géré par un comité de travail composé de représentants syndicaux, qui préparent les études et travaux pour la CPNE, tout en respectant la confidentialité.

3.1. Composition

Les travaux de l'observatoire sont conduits par un comité de travail.
Ce comité de travail est composé de représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au plan national. Chaque organisation syndicale de salariés désigne un membre appartenant à la CPNE. Le collège employeur désigne un membre par institut catholique appartenant à la CPNE. Les membres du comité sont désignés pour 2 ans. Leur mandat est renouvelable.
En cas d'empêchement durable ou d'absence définitive de l'un des représentants désignés, il est pourvu à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir par l'organisation professionnelle ou syndicale concernée.
Peuvent assister au comité de travail les représentants désignés et, à la demande du comité de travail, les experts, les consultants ayant en charge la réalisation d'études pour le compte de l'observatoire.

3.2. Compétences, attributions, confidentialité

Compte tenu de son rôle exclusivement technique, le comité de travail intervient en amont pour préparer les décisions relatives aux études et travaux qui seront prises en CPNE.
Les membres du comité de travail s'engagent à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations commerciales ou personnelles en provenance des entités dont ils ont pu avoir connaissance du fait de leur fonction.
La CPNE décide des thèmes et des missions confiées à l'observatoire et fixe les échéances. Elle est la seule destinataire des documents et études produits par l'observatoire. Le comité de travail établit le cahier des charges des études et documents demandés à l'observatoire par la CPNE.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2013

Source : Légifrance