Oeuvres sociales (Loire)

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2020

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Demande d'extension de l'accord sur les œuvres sociales

Résumé. Les signataires demandent que cet accord sur les œuvres sociales dans la Loire soit étendu au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance