En vigueur depuis le 30 septembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'accord sur les œuvres sociales
Résumé. Les signataires demandent que cet accord sur les œuvres sociales dans la Loire soit étendu au ministre du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.