Oise Valeur de point au 1er juillet 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi de l'accord par la CPTN

Résumé. Un accord fixe le suivi par la CPTN pour une convention collective de la métallurgie dans l'Oise.

Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2025

Source : Légifrance