Abrogé27 août 2015
Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'Habitat Formation par Uniformation
Résumé. Les mentions 'Habitat Formation' sont remplacées par 'Uniformation' dans l'article 4 de l'accord.
L'accord du 26 mai 2009est modifié comme suit :
Dans l'article 4, les mots « Habitat Formation » sont remplacés par le mot « Uniformation ».