Abrogé27 août 2015
Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'organisme pour la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord remplace Habitat Formation par Uniformation pour la gestion de la formation professionnelle.
Le présent accord prend effet à la date d'expiration de l'agrément d'Habitat formation.