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Article 6

Le présent texte est déposé à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi qu'à la direction des relations du travail pour extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2015

Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un texte pour extension

Résumé. Le texte est envoyé pour extension aux directions compétentes et concerne les accords d'entreprise, en particulier ceux liés à la convention collective nationale des Pact Arim.

Le présent texte est déposé à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi qu'à la direction des relations du travail pour extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015

En vigueur du mardi 17 mai 2011 au mercredi 26 août 2015

Source : Légifrance