Abrogé27 août 2015
Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un texte pour extension
Résumé. Le texte est envoyé pour extension aux directions compétentes et concerne les accords d'entreprise, en particulier ceux liés à la convention collective nationale des Pact Arim.
Le présent texte est déposé à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi qu'à la direction des relations du travail pour extension.