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Article 3

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Article 3

Les frais engagés par les représentants des organisations syndicales susvisées pour participer aux réunions de négociation et membres des instances de l'OPCA DEFI (y compris les réunions préparatoires) sont pris en charge dans les conditions définies par l'OPCA DEFI.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2018

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Prise en charge des frais de participation aux réunions syndicales

Résumé. Les frais des syndicalistes pour participer aux réunions de négociation sont remboursés par l'OPCA DEFI.

Les frais engagés par les représentants des organisations syndicales susvisées pour participer aux réunions de négociation et membres des instances de l'OPCA DEFI (y compris les réunions préparatoires) sont pris en charge dans les conditions définies par l'OPCA DEFI.

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En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 2018

Source : Légifrance