En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et champ d'application de l'accord OPCABAIA
Résumé. L'accord OPCABAIA a une durée indéterminée et concerne les entreprises de certaines branches professionnelles.
La durée du présent accord est fixée pour une durée indéterminée.