OPCABAIA

Article 2

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Article 2

La durée du présent accord est fixée pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Durée et champ d'application de l'accord OPCABAIA

Résumé. L'accord OPCABAIA a une durée indéterminée et concerne les entreprises de certaines branches professionnelles.

La durée du présent accord est fixée pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance