OPCO 2I

Article 3

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Article 3

Le présent accord annule et remplace l'accord du 28 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle, désignant l'OPCA de la branche de la navigation de plaisance.

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Nouvel accord pour la formation professionnelle en navigation de plaisance

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour gérer la formation professionnelle dans le secteur de la navigation de plaisance.

Le présent accord annule et remplace l'accord du 28 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle, désignant l'OPCA de la branche de la navigation de plaisance.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

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