OPCO 2I

Article 14

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Article 14

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2019

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Durée et entrée en vigueur de l'accord OPCO 2I

Résumé. L'accord OPCO 2I est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord entre en vigueur le lendemain du jour de son dépôt.

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En vigueur depuis le mardi 29 janvier 2019

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