OPCO 2I

Article 18.1

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Article 18.1

Les parties signataires sollicitent l'agrément de l'OPCO constitué par le présent accord auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au plus tard le 1er avril 2019.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2019

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Demande d'agrément pour un OPCO

Résumé. Les signataires demandent l'approbation de leur OPCO avant le 1er avril 2019.

Les parties signataires sollicitent l'agrément de l'OPCO constitué par le présent accord auprès de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au plus tard le 1er avril 2019.

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En vigueur depuis le mardi 29 janvier 2019

Source : Légifrance