En vigueur depuis le 29 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication annuelle du rapport d'activité de l'OPCO
Résumé. L'OPCO publie chaque année un rapport d'activité pour montrer comment il utilise l'argent pour la formation.
L'OPCO publie et diffuse chaque année un rapport d'activité quantitatif et qualitatif, ainsi qu'une synthèse, retraçant, par dispositif de formation, son activité de financement.