OPCO AFDAS

Article 12

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Article 12

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Demande d'extension de l'accord OPCO AFDAS

Résumé. Les signataires de l'accord demandent son extension selon les règles du code du travail.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord dans les conditions prévues aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance