En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des stipulations antérieures
Résumé. Cet article dit que l'accord remplace toutes les règles précédentes qui pourraient le contredire.
Le présent accord annule et remplace également toute autre stipulation antérieure qui pourrait être contraire au présent accord.