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Article 3

Le présent accord de branche est conclu pour une durée déterminée de 2 ans.

Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé2 avril 2021

Créé le 2 avril 2019 · Périmé le 2 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche sur la formation professionnelle dans le tourisme

Résumé. Un accord de branche sur la formation professionnelle dans le tourisme est signé pour 2 ans et entrera en vigueur après les formalités administratives.

Le présent accord de branche est conclu pour une durée déterminée de 2 ans.

Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 2 avril 2021

En vigueur du mardi 2 avril 2019 au jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance