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Article 5

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Article 5

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer.

Cette adhésion devra être notifiée à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail.
(Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 1)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre l'accord et doivent le notifier aux autres syndicats et au ministère du travail.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer.

Cette adhésion devra être notifiée à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail.
(Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 1)

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance