OPCO Construction

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des règles de formation avec les OPCO

Résumé. La loi de 2018 change les règles sur la formation et l'alternance en créant des OPCO pour remplacer les OPCA.

La loi du 5 septembre 2018 relative à « la liberté de choisir son avenir professionnel » opère d'importants changements en matière de formation et d'alternance.

Elle crée notamment les opérateurs de compétences (OPCO) qui viennent remplacer les OPCA.

Sur le fondement des articles L. 6332-1 et suivants du code du travail, ainsi que de la note de cadrage relative à la procédure d'agrément des OPCO, publiée le 5 octobre 2018, les partenaires sociaux de la branche du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés souhaitent désigner leur opérateur de compétences.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Préambule